Article 53

Sans préjudice des sanctions qui pourraient être édictées par ailleurs, sera punie d'une amende de 2.000 DA à 5.000 DA et d'un emprisonnement de deux (2) mois à six (6) mois ou de l'une de ces deux peines seulement

- toute infraction aux dispositions des articles 15, 44, 45, 47 et 48 de la présente loi,

- toute opposition, obstacle, refus d'obtempérer aux réquisitions des ingénieurs des mines et des officiers de police judiciaire, en cas de danger imminent ou d'accident survenu dans une mine ou carrière.

En cas de récidive, l'amende sera portée au double et un emprisonnement n'excédant pas un (1) an pourra en outre être prononcé.