Article 12

Sont considérés comme travaux d'infrastructure géologique, les travaux ayant pour but une meilleure connaissance de la géologie d'une zone donnée pour l'élaboration d'une carte géologique de cette zone.

Est considérée comme exploration, toute activite préliminaire aux recherches et consistant en investigations ayant pour but de déceler des indices ou des gites de substances minérales.

Est considérée comme prospection, toute activité permettant de délimiter avec précision des gites de substances minérales, Sont considérés comme travaux d'évaluation, toutes les activités dont le but est de reconnaître des gites de substances minérales et d'en déterminer la forme, les réserves, la qualité des substances et les possibilités d'exploitation.