Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant des effectifs du système éducatif, 26 planification

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 portant création, à Khenchela, d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts de Batna

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 portant création à Jijel d'une annexe de l'institut régional de formation musicale de Bouira

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 portant création à Biskra d'une annexe de l'institut régional de formation musicale de Batna

• Décret exécutif n° 09-230

  Décret exécutif n° 09-230 du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 portant création d’une école régionale des beaux-arts à Tipaza

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant création à Sidi Bel Abbès d’une annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rajab 1429 correspondant au 16 juillet 2008 portant création à Chlef d’une annexe de l’institut régional de formation musicale d’Alger

• Décret exécutif n° 08-279

  Décret exécutif n° 08-279 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant création et suppression de lycées

• Décret exécutif n° 08-278

  Décret exécutif n° 08-278 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant création et suppression de collèges

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 portant création, à Laghouat, d’une annexe de l’institut régionale de formation musicale de Bouira

• Décret exécutif n° 07-251

  Décret exécutif n° 07-251 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 portant création, à Biskra, d’une annexe de l’école régional des beaux-arts de Batna

• Décret exécutif n° 07-250

  Décret exécutif n° 07-250 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)

• Décret exécutif n° 06-329

  Décret exécutif n° 06-329 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 06-328

  Décret exécutif n° 06-328 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)

• Décret exécutif n° 05-474

  Décret exécutif n° 05-474 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

• Décret exécutif n° 05-211

  Décret exécutif n° 05-211 du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 portant création, composition et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 05-210

  Décret exécutif n° 05-210 du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)

• Décret exécutif n° 04-206

  Décret exécutif n° 04-206 du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Sidi Bel Abbès, d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts d’Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Béjaïa, d’une annexe de l’institut régional de formation musicale de Bouira

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Sétif, d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts de Batna

• Décret exécutif n° 04-207

  Décret exécutif n° 04-207 du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

• Décret exécutif n° 04-76

  Décret exécutif n° 04-76 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Annaba, d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts de Constantine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Béchar, d’une annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Relizane, d’une annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Constantine, d’une annexe de l’institut régional de formation musicale de Batna

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Annaba, d’une annexe de l’institut régional de formation musicale de Batna

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 22 septembre 2003 portant création, à Tipaza, d’une annexe de l’institut régional de formation musicale d’Alger

• Décret exécutif n° 04-75

  Décret exécutif n° 04-75 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d'écoles fondamentales

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