Article 4

L'objectif fondamental poursuivi par la planification des effectifs est la valorisation des potentialités humaines et l'élévation du niveau culturel et scientifique, en adéquation avec les besoins Lationaux du développement économique, social et culturel.

La planification se fera en fonction de l'évolution de la société, dans le respect des principes de démocratisation de l'enseignement, d'équité et d'égalité des chances pour tous.

Art, 5. Les objectifs globaux, les priorités et localisations des filières ainsi que les équilibres à respecter entre les filières d'enseignement et l'accès à la vie active sont détrminés dans le cadre du dispositif applicable en la matière par le plan pluriannuel de développement économique et social.

Les ajustements de ces équilibres sont réalisés selon les procédures légales et réglementaires y afférentes dans le cadre du plan annuel. 10 Janvier 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA