Loi n° 84-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1984
Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant des effectifs du système éducatif, 26 planification
TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 janvier 1984.
Chadli BENDJEDID. ! DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
