Loi n° 84-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1984
Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant des effectifs du système éducatif, 26 planification
TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
Les dispositions particulières pour les travailleurs désirant reprendre ou poursuivre leurs études post-fondamentales ou supérieures, dans le cadre de la formation continue seront fixées par voie réglementaire.