Loi n° 84-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1984
Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant des effectifs du système éducatif, 26 planification
TITRE V — DES MODALITES D'INSERTION A LA VIE ACTIVE ET DE REPARTITION DES EFFECTIFS EN FORMATION
Article 29
L'orientation vers la vie active des élèves, sortant des cycles d'enseignement fondamental et post-fondamental, se fait sur proposition des ministères concernés conformément au plan national en matière d'emploi.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.