Loi n° 84-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1984
Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant des effectifs du système éducatif, 26 planification
TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
Article 26
Les conditions et modalités de progression, de redoublement, d'interruption ou de reprise des études et de réorientation sont fixées par vole réglementaire.
