Loi n° 84-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1984
Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant des effectifs du système éducatif, 26 planification
TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
Article 25
A l'issue de la première année de graduation du second degré et en cas d'insuffisance des résultats obtenus; les étudiants pourront être réorientés vers des spécialités ou des cycles de formation conformes à leurs aptitudes et à leurs aspirations individuelles.
Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par vole réglementaire.