Article 23

L'accès à la formation supérieure de graduation de ler ou de 2ème degré est organisé par voie de concours sur titres et/ou sur épreuves, ouverts aux titulaires du diplôme de fin d'études secondaires ou d'un diplôme de qualification professionnelle dont la liste est fixée par voie réglementaire pour chaque établissement ou filière.

Le texte réglementaire organisant le concours fixe le nombre de places par spécialité ou groupe de spécialités ainsi que les conditions particulières de candidature pour chacune des spécialités.

Ces conditions particulières, notamment les notes obtenues aux épreuves du diplôme visé à l'alinéa ler du présent article seront déterminées en fonction des moyens et des besoins du développement économique, social et culturel.

Les concours sont nationaux et communs pour les établissements dispensant des enseignements de même nature.