Loi n° 84-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1984
Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant des effectifs du système éducatif, 26 planification
TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
Article 22
La formation supérieure de graduation comprend :
- la formation supérieure de courte durée qualifiée de graduation de ler degré,
- la formation supérieure de longue durée qualifiée de graduation de 2ème degré.
