Loi n° 84-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1984
Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant des effectifs du système éducatif, 26 planification
TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
Article 20
La formation supérieure est dispensée dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique dont les statuts sont fixés par décret.
