Loi n° 84-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1984
Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant des effectifs du système éducatif, 26 planification
TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
Article 19
A l'issue du cycle post-fondamental, les élèves accèdent, soit à la formation superieure. selon les dispositions de l'article 23 ci-après, soit à la vie active, selon les dispositions prévues à l'article 29 de la présente loi, TITRE IV.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION SUPERIEURE