Loi n° 84-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1984
Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant des effectifs du système éducatif, 26 planification
TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
Article 10
A l'issue du cycle fondamental et en fonction de leurs résultats et de leurs souhaits, les élèves sont répartis entre les différentes filières du cycle d'enseignement post-fondamental, de l'emploi et de l'apprentissage.