Loi n° 84-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 1984
Loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national
CHAPITRE II — NOMINATION PROMOTION › Section I — Nomination à titre initial
Article 9
A titre initial, afin de permettre la constitution de l'ordre, Il sera procédé, à la nomination, par décret, de dignitaires et de gradés.