Loi n° 84-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 1984
Loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national
CHAPITRE I — CREATION OBJET
Article 1er
La présente loi a pour objet l'institution d'un ordre du mérite national.