Loi n° 84-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 1984
Loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national
CHAPITRE II — NOMINATION PROMOTION › Section IV — Administration de l'ordre Procédure de nomination et de promotion
Article 18
La décoration du mérite national est la plus haute distinction nationale. Les insignes distinctifs des dignités et grades de l'ordre du mérite sont portés avant toute autre décoration nationale ou étrangère.
