Article 16

Des textes réglementaires fixeront les statuts de l'ordre du mérite, le régime de rémunérations des personnels permanents ainsi que les conditions de transmission à la chancellerie, des propositions en vue de leur examen par le consell de l'ordre.

Section V Effets de la nomination dans l'ordre Art. 17, Lés membres de l'ordre sont nommés à vie.

Symbole d'honneur, les décorations de l'ordre n'ouvrent droit à aucune allocation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Janvier 1984 Elles imposent en tout lieu et en toute circonstance déférence et respect, CHAPITRE M INSIGNES ET BREVETS