Article 193

La plus-value imposable est constituée par la différence positive entre :

- le prix de cession du bien, et le prix d'acquisition ou la valeur de création par le cédant.

Le prix de cession est réduit du montant des taxes acquittées et des frais supportés par le vendeur à l'occasion de cette opération de cession.

Le prix d'acquisition ou la valeur de création du blen est majoré forfaitairement pour tenir compte des frais d'acquisition, d'entretien et d'amélioration à raison de 3% par an jusqu'à la troisième année incluse.

Cette majoration est portée à 5% pour chaque année écoulée au-delà de la troisième année.

Toutefois, le contribuable est admis à justifier du montant réel de ces frais sans que ces derniers puissent excéder 25% du prix d'acquisition ou de la valeur de création.