CHAPITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AU BUDGET ET AUX OPERATIONS DU TRESOR
Article 16
Pour 1984, la contribution de la caisse nationale de sécurité sociale aux budgets autonomes des secteurs sanitaires et établissements hospitaliers spécialisés est fixée à trois milliards quatre vingt quinze millions sept cent cinquante mille dinars (3.095.750.000 DA). Page, 3144, 2ème colonne).
استدراك، ج.ر عدد 12 لسنة 1984 : صُحّح «est fixée à deux milliards cinquante cinq millions sept cent cinquante mille dinars (2.055.750.000 DA» إلى «est fixée à trois milliards quatre vingt quinze millions sept cent cinquante mille dinars (3.095.750.000 DA). Page, 3144, 2ème colonne»، والتصحيح مطبق أعلاه.
