Article 142

Les taux des redevances aéronautiques, perçues par l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (ENEMA), prévus par l'article 111 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 sont modifiés comme suit:

Nature des redevances Taux des redevances en DA

1. Atterrissage :

a) Trafic international:

Jusqu'à 12 tonnes 140,67 de 13 à 25 tonnes 140,67 + 12,23 par tonne ou fraction de tonne de 26 à 50 tonnes 299,66 + 25,49 par tonne ou fraction de tonne de 51 à 75 tonnes 936,91 + 26,53 par tonne ou fraction de tonne au-dessus de 75 tonnes 1.600,16 + 39,20 par tonne ou fraction de tonne

b) Trafic national:

Jusqu'à 12 tonnes 58,81 de 13 à 25 tonnes 58,819,80 par tonne ou fraction de tonne de 26 à 50 tonnes 186,21+ 20.91 par tonne ou fraction de tonne de 51 à 75 tonnes 708,96 + 22,22 par tonne ou fraction de tonne au-dessus de 75 tonnes 1.264.46 33,98 par tonne ou fraction de tonne Nature des redevances Taux des redevances en DA Avions de tourisme :

Jusqu'à 12 tonnes 32,67 au-dessus de 12 tonnes 32,67 + 5,42 par tonne ou fraction de tonne Entraînement 25% de la redevance d'atterrissage

2. Balisage

a) Aéroports d'Alger, Annaba, Tamanrasset, Constantine, Ghardaïa, Hassi Messaoud, In Aménas et Oran 96,80

b) Autres aérodromes: 72,60

3. Stationnement :

a) Aires de trafic 1,57 DA tonne/heure

b) Autres aires 0,79 DA tonne/heure Franchise 60 mn

4. Carburants

a) Essence avion 1,03 par hectolitre

b) Kérosène 0,97 par hectolitre

5. Abri: 6,05 DA la tonne/jour

6. Passagers:

Passage à destination? d'un aérodrome algérien 12,10

- de tous autre aérodromes 33,28

7. Survol: 78,41

- Taux unitaire 78,41

8. Frét 0,07 DA le kilogramme