Loi n° 83-17
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
ملغى
Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux
TITRE V — EFFETS NUISIBLES DE L'EAU › Chapitre II — Les eaux usées
Article 93
La lutte contre l'érosion des sols nécessite la réalisation par l'exploitant, à quelque titre qu'il intervienne, avec le concours de l'administration concernée de travaux sur les terrains dont il a la charge.
