Loi n° 83-17
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
ملغى
Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux
TITRE V — EFFETS NUISIBLES DE L'EAU › Chapitre I — Lutte contre les inondations
Article 92
La protection et la préservation des sols
