Loi n° 83-17
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
ملغى
Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux
TITRE IV — EFFETS UTILES DE L'EAU › Chapitre III — Eaux industrielles
Article 74
Les industries sont tenues de procéde: au recyclage des eaux utilisées chaque fois que ce recyclage est techniquement et économiquemen: réalisable.