Article 17

Les droits d'usage d'eau peuvent faire l'objet de révision, compte tenu de l'évolution de l'état global des ressources en eau disponibles et ce, sur la base des priorités définies à l'article 12 du présent décret, des besoins réels et de valorisation maximale du mètre cube d'eau.

Cette révision peut intervenir notamment dans le cadre de l'établissement d'un programme intégré de mise en valeur hydraulique de la zone considérée.