Article 16

Les usagers sont tenus:

- d'utiliser l'eau de façon rationnelle et économique, d'observer les dispositions relatives aux conditions de mise en service et d'exploitation des ouvrages hydrauliques, de veiller à la qualité de l'eau, de respecter les droits des autres usagers de l'eau, de s'abstenir de causer préjudice aux objets économiques et naturels, de se soumettre au comptage de l'eau et aux conditions dans lesquelles il s'opère.