Loi n° 83-17
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
ملغى
Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux
TITRE VIII — RESSOURCES EN EAUX NON CONVENTIONNELLES
Article 135
Dans le domaine industriel, la déminéralisation peut être utilisée dans les cas où une eau complètement déminéralisée ou à faible teneur en sel dissous, constitue une exigence de procédé technologique.