Loi n° 83-17
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
ملغى
Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux
TITRE VIII — RESSOURCES EN EAUX NON CONVENTIONNELLES
Article 134
En matière d'alimentation en eau des populations, la déminéralisation peut être utilisée pour rendre la qualité de l'eau de consommation compatible avec les normes de potabilités.