Loi n° 83-15
· ج.ر عدد 28 لسنة 1983
ملغى
Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale
TITRE IX — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 88
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juillet 1983.
Chadli BENDJEDID.