Loi n° 83-13
· ج.ر عدد 28 لسنة 1983
معدَّل
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
TITRE V — PREVENTION
Article 75
Des textes réglementaires fixeront les conditions d'application du présent titre.