Loi n° 83-13
· ج.ر عدد 28 لسنة 1983
معدَّل
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
TITRE IV — MALADIES PROFESSIONNELLES
Article 65
Les listes peuvent être révisées et complétées dans les mêmes conditions et formes que celles prévues à l'article 64 ci-dessus.