Loi n° 83-13
· ج.ر عدد 28 لسنة 1983
معدَّل
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
TITRE III — PRESTATIONS › Chapitre I — Prestations d'incapacité temporaire
Article 28
Les prestations d'incapacité temporaire, allouées en cas d'accident du travail, sont, sous les réserves énoncées dans les articles du présent chapitre, de même nature et montant que les prestations allouées au titre des assurances sociales.