Loi n° 83-11
· ج.ر عدد 28 لسنة 1983
معدَّل
Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
TITRE I — BENEFICIAIRES › Chapitre III — Assurance-invalidité › Section III — Révision de la pension
Article 44
La pension d'invalidité est concédée à titre temporaire; elle peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité ; elle est supprimée s'il est constaté que la capacité de travail du bénéficiaire est supérieure à 50%.