Loi n° 83-03
· ج.ر عدد 6 لسنة 1983
ملغى
Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Organes d'application
Article 5
Le ministre chargé de la protection de l'environnement met en place les organes chargés de la mise en œuvre de la présente lol.
Il associe les organismes concernés pour une meilleure coordination de l'action de protection de l'environnement.
