Article 55

Est punie d'une amende de 1.000 à 10.000 D.A. et en cas de récidive d'une peine d'emprisonnement de 2 mois à 6 mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 D.A. ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne auteur de pollution de l'atmosphère, au sens des articles 32, 33 et 34 de la présente loi.