Article 27

Quiconque a, sans nécessité, abandonné et publiquement ou non, exercé des sévices graves ou commis un acte de cruauté envers un antmal domestique ou apprivolsé ou tenu en captivité, est puni d'une amende de 200 à 2.000 D.A. et d'un emprisonnement de dix jours à trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, les peines sont portées au double.