Loi n° 83-03
· ج.ر عدد 6 لسنة 1983
ملغى
Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement
TITRE II — PROTECTION DE LA FAUNE › Chapitre I — De la faune et de la flore
Article 15
Toute personne a le droit de détenir animaux - sous réserve des droits des tiers, des des , d'hygiène et des dispositions exigences de sécurité et de la présente loi.