Article 132

Quiconque engage la réalisation d'aménagement ou d'ouvrage en infraction des dispositions de l'article 131 de la présente loi est puni d'une amende de 2.000 à 20.000 D.A.

Le juge saisi peut ordonner, lorsqu'il y a atteinte grave à l'environnement, l'arrêt des travaux et même la remise des lieux en l'état.