Article 117

L'article 136 du code du timbre est modifié comme suit : < Art. 136. - - Les passeports ordinaires délivrés n Algérie sont soumis, pour chaque période légale de validité, à un droit de timbre de 150 DA prévu par la fol, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais d'expédition.

Les passeports spéciaux établis en vue du pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam, sont soumis au même droit de timbre que les passeports ordinaires visés à l'alinéa premier du présent article.

Les passeports collectifs sont également soumis…

(Le reste sans changement).