Article 11

Les domaines dans lesquels peuvent se développer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les activités du secteur privé national, sont notamment :

- les activités de prestations de services ayant pour objet la réparation industrielle, la maintenance des machines-outils ainsi que, d'une manière générale, la maintenance des petits équipements

- la petite et moyenne industrie complémentaire ou en aval de la production du secteur socialiste, et notamment dans la transformation et la valorisation des matières premières d'origine agricole ou de produits destinés à la consommation des ménages, la pêche autre que hauturière,

- la sous-traitance dans le sens de la législation et la règlementation en vigueur, le bâtiment et les travaux publics, le tourisme, l'hôtellerie et les services qui leur sont liés,

- le transport terrestre de voyageurs et de marchandises, conformément aux lois et règlements en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1167 Les modalités d'application du présent article et la nomenclature des activités économiques sont précisées par décret.