Loi n° 82-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Loi nº 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse
TITRE VI — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 65
Les conditions de chasse par les étrangers sont déterminées par un texte réglementaire.