Loi n° 82-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Loi nº 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse
TITRE V — DES GROUPEMENTS DE CHASSE › Chapitre I — Des associations et fédérations de chasse
Article 63
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des associations et fédérations de chasse feront l'objet de textes réglementaires,
