Loi n° 82-10 · ج.ر عدد 34 لسنة 1982 ملغى

TITRE V — DES GROUPEMENTS DE CHASSE › Chapitre I — Des associations et fédérations de chasse

Article 59

L'association de chasse est constituée d'un groupe de chasseurs à l'échelon d'une ou de plusieurs communes.

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