Loi n° 82-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Loi nº 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse
Article 4
Seuls sont chassés les animaux sauvages.
Les animaux sauvages sont tous ceux qui ne sont pas domestiques ou réputés domestiques.