Loi n° 82-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Loi nº 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse
TITRE III — DE LA PRESERVATION ET DU DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE CYNEGETIQUE › Chapitre III — Du développement du patrimoine cynégétique
Article 42
L'inventaire cynégétique comprend notamment, la carte cynégétique et les statistiques des différentes espèces de gibier.
