Loi n° 82-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Loi nº 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse
TITRE II — DE L'EXERCICE DU DROIT DE LA CHASSE › Chapitre II — Du permis de chasse
Article 20
Durant la période de la chasse, le titulaire du permis ne peut chasser que de jour, selon les prescriptions prévues par les dispositions de la présente loi.
Les modalités d'application de cet article seront précisées par voie réglementaire.