Loi n° 82-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Loi nº 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse
Article 1er
La présente loi détermine les dispositions relatives à la chasse et a pour objet d'organiser l'exercice de la chasse et les chasseurs, la protection et le développement du patrimoine cynégétique.