Article 98

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1982.

Chadli BENDJEDID.

TABLE DES MATIERES Articles TITRE I. Objet et champ d'application. là 3 TITRE II. Dispositions générales 4 à 8 ...

TITRE III. Dispositions particulières relatives aux jeunes travailleurs et aux femmes au travail.

Chapitre I. - Dispositions concernant les jeunes travailleurs 9 à 14 ....... ...

Chapitre II. Dispositions relatives aux femmes au travail 15 et 16 TITRE IV. - Règles générales applicables au recrutement 17 à 25 TITRE V. - De la relation de travail à durée déterminée.

Chapitre I. Dispositions communes an travail temporaire et au travail saisonnier ..... 26 à 30 Chapitre II. - Du travail temporaire 31 à 34 ....

Chapitre III. Du travail saisonnier 35 et 35 ....

TITRE VI. Les positions.

Chapitre I. - Le détachement 37 à 50 ......

Chapitre II. La mise en disponibilité 51 à 59 ..

TITRE VII. La cessation de la relation de travail.

Chapitre 1. La cessation de la relation de travail à durée indéterminée 60 et 61 ...

Chapitre II. La cessation de la relation de travail à durée déterminée 62 à 67 Chapitre III. Dispositions communes relatives à la cessation de la relation de travail 68 à 72 Chapitre IV. Le licenciement à caractère disciplinaire 73 à 80 Chapitre V. - Les cas de nullité 81 à 84 .........

TITRE VIII. Pénalités.

Chapitre I. Dispositions générales .... 85 à 87 Chapitre II. Dispositions spéciales 88 à 95 ....

TITRE IX, Dispositions finales ΟΧΟΧΟΧΟΧΟ 96 à 98 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES