Article 40

La rémunération du travailleur détaché, ainsi que les contributions de l'employeur pour les avantages sociaux, sont à la charge de l'institution ou de l'organisme auprès duquel est détaché le travailleur, et ce, conformément aux dispositions de l'article 134 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur.