Article 444 bis

Sont punis d'une amende de 100 à 1.000 DA et peuvent l'être, en outre, de l'emprisonnement pendant dix jours à deux mois ceux qui embarrassent la voie publique, en y déposant ou en y laissant, sans nécessités, des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage ».